I. - Institut national de jeunes sourds (01001 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Institut national de jeunes sourds (01001 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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I. - Institut national de jeunes sourds (01001 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance