VIII. - Association cannoise de soutien et de soins à domicile
(06110 Le Canet-Rocheville)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
VIII. - Association cannoise de soutien et de soins à domicile
(06110 Le Canet-Rocheville)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VIII. - Association cannoise de soutien et de soins à domicile
(06110 Le Canet-Rocheville)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance