VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (PEP 06) (06100 Nice)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (PEP 06) (06100 Nice)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (PEP 06) (06100 Nice)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance