IX. - Association du patronage Saint-Pierre/Actes (PSP)
(06300 Nice)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
IX. - Association du patronage Saint-Pierre/Actes (PSP)
(06300 Nice)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association du patronage Saint-Pierre/Actes (PSP)
(06300 Nice)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance