X. - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
X. - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
X. - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance