Arrêté du 17 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

IX. - OEuvre Les Papillons blancs de Salon-de-Provence

et de ses environs (13360 Salon-de-Provence)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

IX. - OEuvre Les Papillons blancs de Salon-de-Provence

et de ses environs (13360 Salon-de-Provence)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance