X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)
Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)
Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)
Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance