Arrêté du 17 avril 2000

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X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux

Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)

Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux

Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)

Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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