VIII. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs
cérébraux - Centre Decanis de Voisins (13400 Aubagne)
Protocole d'accord d'établissement du 6 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°101 du 29 avril 2000
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Version 1
VIII. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs
cérébraux - Centre Decanis de Voisins (13400 Aubagne)
Protocole d'accord d'établissement du 6 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.