XI. - Association Service provençal d'encouragement
et de soutien (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
XI. - Association Service provençal d'encouragement
et de soutien (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XI. - Association Service provençal d'encouragement
et de soutien (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance