VII. - Association Sainte-Marie (13880 Velaux)
Accord collectif d'établissement du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°101 du 29 avril 2000
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VII. - Association Sainte-Marie (13880 Velaux)
Accord collectif d'établissement du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.