Arrêté du 17 avril 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :
500 exemplaires de 500 F en or ;
5 000 exemplaires de 100 F en argent.
Ces pièces ont cours légal.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 27 avril 1996 au lundi 31 décembre 2001