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Arrêté du 17 avril 1996

Annexes

Abrogé1 janvier 2002
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Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

Désignation : pièces 500 F en or de qualité épreuve.
Diamètre (en millimètres) : 31.
Composition :
- titre droit : or 900, argent 40, cuivre 40.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Masse : 17,00 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3.
Tranche lisse.
Désignation : pièces 100 F en argent de qualité épreuve.
Diamètre (en millimètres) : 37.
Composition :
- titre droit : argent 900, cuivre 100.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5.
Masse : 22,20 grammes.
- tolérance (en millièmes) : plus ou moins 6.
Tranche lisse.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 27 avril 1996 au lundi 31 décembre 2001

Annexes
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