- de M. Pierre Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de déterminer les causes des incendies de forêts qui ont ravagé la région Corse au début de l'année 1990 (no 1198);
- de M. Ernest Moutoussamy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les inscriptions sur les listes électorales dans la commune de Macouba, en Martinique (no 1206);
- de MM. Laurent Fabius et Michel Sapin tendant à modifier l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale (no 1207).

A neuf heures trente:

1o Eventuellement, nouvelle lecture du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.