Membres présents ou excusés

A quinze heures et, éventuellement, le soir:

2o Projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat (no 4, 1989-1990).

(La conférence des présidents a fixé au mercredi 25 avril 1990, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
3o Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.