Séance du jeudi 26 avril 1990

Ordre du jour prioritaire

1o Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 229,
1989-1990).

2o Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (no 235, 1989-1990).

(La conférence des présidents a précédemment fixé au lundi 23 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.) 3o Suite du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (no 45, 1989-1990).