Arrêté du 17 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2026

Art. 3, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2026

Art. 3

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Ajout de postes d'officiers de police judiciaire pour la formation

Résumé. Un arrêté ajoute des postes d'officiers de police judiciaire pour la formation jusqu'en septembre 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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