Arrêté du 25 juin 2026

Article 3

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Article 3

A titre dérogatoire, la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation, mentionnée en annexe de l'arrêté du 25 juin 2026 susvisé, est complétée, jusqu'au 1er septembre 2027, par l'ensemble des postes d'officiers de police judiciaire exerçant des fonctions de formation prévus en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ne figurant pas en annexe de l'arrêté du 25 juin susvisé, ou repris en annexe mais situés au-delà du volume de postes contingentés, dès lors que les postes sont occupés par un agent du corps d'encadrement et d'application attributaire de la prime “officier de police judiciaire” au 2e trimestre 2026.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026 · Dernière version le 21 août 2026

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Extension temporaire des postes de formation pour les officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en septembre 2027 la liste des postes d'officiers de police judiciaire chargés de la formation, en ajoutant ceux qui ne figuraient pas initialement ou qui dépassaient le nombre prévu.

A titre dérogatoire, la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale exerçant des fonctions de formation, mentionnée en annexe de l'arrêté du 25 juin 2026 susvisé, est complétée, jusqu'au 1er septembre 2027, par l'ensemble des postes d'officiers de police judiciaire exerçant des fonctions de formation prévus en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ne figurant pas en annexe de l'arrêté du 25 juin susvisé, ou repris en annexe mais situés au-delà du volume de postes contingentés, dès lors que les postes sont occupés par un agent du corps d'encadrement et d'application attributaire de la prime “officier de police judiciaire” au 2e trimestre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2026

Créé parArrêté du 17 août 2026art. 1 : Ajout de postes d'officiers de police judiciaire pour la formation

En résumé. L'arrêté modifie la liste des postes d'officiers de police judiciaire exerçant des fonctions de formation, en ajoutant temporairement (jusqu'au 1er septembre 2027) ceux qui ne figuraient pas auparavant ou étaient au-delà du contingent prévu.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2026 au jeudi 20 août 2026

Source : Légifrance