Créé le 23 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et désignation des responsables de l'exécution
Résumé. Les responsables des transports et de la sécurité routière doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.
Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.