Arrêté du 17 août 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Suppression des règles de composition des comités de bassin

Résumé. L'arrêté supprime les règles détaillant la composition des comités de bassin et la représentation des usagers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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