En vigueur depuis le 26 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'OTC dans la gestion des données des véhicules
Résumé. L'organisme technique central (OTC) gère les données des véhicules et définit les règles pour leur transmission par les constructeurs.
L'organisme technique central (OTC) :
- met en place et gère les moyens nécessaires pour collecter et exploiter les données relatives aux réceptions par type ;
- définit le protocole utilisé pour la transmission par les constructeurs des données issues des dossiers de réception, ainsi que pour la délivrance du code national d'identification du type aux constructeurs.