En vigueur depuis le 25 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur du budget doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.