Arrêté du 17 août 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2016

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance