QUANTITÉ D'ALCOOL CONTENUE DANS LES SOUS-PRODUITS ISSUS DES VINS OBTENUS PAR VINIFICATION DE MOÛTS DE RAISINS, DE MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS OU DE VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION POUR LES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE BLANCS ET LES VINS AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE BLANCS

A. - LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS ET LIES EST AUTORISÉ
Départements

Hautes-Alpes (05).
Calvados (14).
Cantal (15).
Corse-du-Sud (2A).
Haute-Corse (2B).
Doubs (25).
Jura (39).
Lozère (48).
Haute-Marne (52).
Mayenne (53).
Meurthe-et-Moselle (54).
Meuse (55).
Moselle (57).
Puy-de-Dôme (63).
Haute-Saône (70).
Haute-Savoie (74).
Vosges (88).

B. - LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ

Dans le département de l'Ain (01), les communes de :
Andert et Condon, Argis, Belley, Belmont-Luthézieu, Challex, Chanay, Ferney-Voltaire, Izieu, Jourmans, Marignieu, Bohas-Meyriat-Rignat, Parves, Peyrieu, Pugieu, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-le-Vieux, Simandre-sur-Suran, Talissieu, Villebois, Flaxieu.
Dans le département de Loir-et-Cher (41), les communes de :
Billy, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chaumont-sur-Loire, Contres, Cormeray, Cour-Cheverny, Couture-sur-Loir, Feings, Fortan, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Houssay, Huisseau-sur-Cosson, Lunay, Mazange, Les Montils, Montoire-sur-le-Loir, Montrichard, Muides-sur-Loire, Naveil, Onzain, Rilly-sur-Loire, Les Roches-l'Evêque, Rougeou, Saint-Claude-de-Diray, Seur, Thoré-la-Rochette, Tour-en-Sologne, Valaire, Villiersfaux, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Mehers, Monteaux, Mont-près-Chambord, Ouchamps, Sambin, Monthou-sur-Bièvre.
Dans le département du Loiret (45), les communes de :
Cléry-Saint-André, Mareau-au-Près, Mézières-lez-Cléry.
Dans le département de Lot-et-Garonne (47), les communes de :
Ambrus, Barbaste, Bruch, Colayrac-Saint-Cirq, Damazan, Lavardac, Mongaillard, Montesquieu, Pompiey, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pierre-de-Buzet, Vianne, Villeton, Xaintrailles, Feugarolles, Espiens, Buzet-sur-Baise.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), les communes de :
Arbus, Cardesse, Coslédaà-Lube-Boast, Cuqueron, Denguin, Gayon, Irouléguy, Malaussane, Oraas, Parbayse, Saint-Faust, Souraide, Taron-Sadirac-Viellenave, Vialer, Ispoure, Piets-Palsence-Moustrou.
Dans le département de la Vendée (85), les communes de :
Aizenay, Brétignolles-sur-Mer, Chaille-sous-les-Ormeaux, Château-d'Olonne, Coex, La Garnache, Les Lucs-sur-Boulogne, Pissotte, Saint-Georges-de-Montaigu, Vaire.

LISTE DES COMMUNES DES AIRES DE PRODUCTION D'EAU-DE-VIE DE VIN À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES MARCS EST AUTORISÉ
Dans le département de la Charente (16), les communes de :
Aignes-et-Puypéroux, Aigre, Ambérac, Anais, Bardenac, Brettes, Brie, La Chapelle, Charme, Châtignac, Coulonges, Courgeac, Deviat, Ebréon, Les Gours, Jauldes, Ligne, Londigny, Lupsault, Luxe, Mardillac Lanville, Médillac, Mons, Montboyer, Montignac-Charente, Nanteuil-en-Vallée, Nersac, Oriolles, Passirac, Plaizac, Ranville-Breuillaud, Rioux-Martin, Rivières, Ronsenac, Rouffiac, Saint-Avit, Saint-Eutrope, Saint-Félix, Saint-Fraigne, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Projet-Saint-Constant, Sainte-Souline, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sauvignac, Souvigné, Torsac, Tusson, Vollognon, Vouharte, Saint-Saturnin, Yviers.
Dans le département de la Charente-Maritime (17), les communes de :
Ile-d'Aix, Asnières-la-Giraud, Beaugeay, Bedenac, Bignay-Bouhet, Cherbonnières, Corignac, Courcelles, Les Eglises-d'Argenteuil, Fenioux, Fontaine-Chalendray, Fontenet, La Frédière, Gibourne, Le Gircq, Grandjean, La Gripperie-Saint-Symphorien, Juicq, Loire-sur-Nie, Lozay, Mazeray, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Pessines, Poursay-Garnaud, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Soulignonne, Taillebourg, Ternant, Le Thou, Torxe, La Vergne, Villemorin-Bazauges, Bresdon, Clérac, Courcerac, La Genétouze, Massac, Thors, Varaize.
Dans le département du Gers (32), les communes de :
Bouzon-Gellenave, Castin, Maupas, Monfort, Sainte-Gemme, Salles-d'Armagnac, Sorbets, Toujouse, Urgosse, Nogaro.
Dans le département des Landes (40), les communes de :
Aire-sur-l'Adour, Cagnotte, Capbreton, Castandet, Gaas, Gabarret, Habas, Messanges, Pouillon, Pujo-le-Plan, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Sever, Vielle-Saint-Girons.

BARÈME RÉGIONAL DES AIDES À LA COLLECTE DES MARCS ET À LA TRANSFORMATION DES MARCS ET DES LIES

BARÈME RÉGIONAL DES DEGRÉS DES MARCS POUR LE CALCUL DE L'AVANCE DE L'AIDE À LA COLLECTE