Arrêté du 17 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la commissaire générale au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 août 2011 désigne des responsables pour son application et sa publication.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et la commissaire générale au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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