Arrêté du 17 août 2011

Article 12

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Article 12

Le chef d'état-major des armées, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté du 17 août 2011 désigne les responsables chargés de son exécution dans les armées.

Le chef d'état-major des armées, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance