En vigueur depuis le 28 août 2010
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Dispense de formation complémentaire pour les militaires
Jusqu'au 30 juin 2011, l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) en vue d'exercer la fonction de chef de manœuvre du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ou de pompier d'aérodrome au sein d'un service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est délivré au personnel justifiant d'une formation militaire qu'il ait, ou non, suivi la formation complémentaire prévue à l'article 6 (Formation complémentaire du personnel militaire pour la sécurité aérienne) du présent arrêté.