Arrêté du 17 août 2010

Article 5

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Article 5

Jusqu'au 30 juin 2011, l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) en vue d'exercer la fonction de chef de manœuvre du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ou de pompier d'aérodrome au sein d'un service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est délivré au personnel justifiant d'une formation militaire qu'il ait, ou non, suivi la formation complémentaire prévue à l'article 6 (Formation complémentaire du personnel militaire pour la sécurité aérienne) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Dispense de formation complémentaire pour les militaires

Résumé. Jusqu'en juin 2011, les militaires peuvent obtenir un agrément pour être chefs de manœuvre ou pompiers d'aérodrome sans suivre une formation complémentaire.

Jusqu'au 30 juin 2011, l'agrément prévu à l'article D. 213-1-6 du code de l'aviation civile (Agrément pour les fonctions de sécurité dans les aérodromes) en vue d'exercer la fonction de chef de manœuvre du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ou de pompier d'aérodrome au sein d'un service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est délivré au personnel justifiant d'une formation militaire qu'il ait, ou non, suivi la formation complémentaire prévue à l'article 6 (Formation complémentaire du personnel militaire pour la sécurité aérienne) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Source : Légifrance