Arrêté du 17 août 2010

Article 3

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Article 3

Pour le personnel militaire, le certificat médical prévu par les articles 10 et 12 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est délivré par un médecin du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 28 août 2010

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Certificat médical pour les militaires

Résumé. Les militaires doivent avoir un certificat médical délivré par un médecin des armées pour exercer certaines fonctions.

Pour le personnel militaire, le certificat médical prévu par les articles 10 et 12 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est délivré par un médecin du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2010

Source : Légifrance