Arrêté du 17 août 2006

Article 3

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Article 3

L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deuxième, troisième et septième alinéas sont supprimés.
II. - Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Office central de lutte contre le crime organisé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les deuxième, troisième et septième alinéas sont supprimés.
II. - Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Office central de lutte contre le crime organisé. »

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