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TITRE IV

MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ DU 20 MAI 2003 AUTORISANT ÉLECTRICITÉ DE FRANCE À POURSUIVRE LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU ET LES REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX POUR L'EXPLOITATION DU SITE NUCLÉAIRE DE CHINON

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JORF n°245 du 20 octobre 2005

Article 27

Article 27

L'article 25 de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est complété par le paragraphe III ci-après :
« III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet. »

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L'article 25 de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé est complété par le paragraphe III ci-après :

« III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet. »