Arrêté du 17 août 1989

II - Spécifications techniques

Créé le 13 septembre 1989

La surface des pantes ne peut être supérieure à 50 mètres carrés par panneau.
La distance de noeud à noeud des mailles du filet ne peut être inférieure à 27 millimètres.

Créé le 13 septembre 1989

Seule l'alouette des champs vivante peut être utilisée comme appelant. Les appelants ne peuvent être ni mutilés ni aveuglés.

Créé le 13 septembre 1989

Le nombre maximum d'oiseaux pouvant être capturés pendant la campagne ainsi, le cas échéant, que les spécifications techniques propres à un département sont fixés chaque année par le ministre chargé de la chasse.

Créé le 13 septembre 1989

Les installations sont démontées deux jours au plus tard après la clôture de la période où la capture est autorisée.

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 1989

II - Spécifications techniques
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6