Arrêté du 17 août 1989

I. - Conditions générales

Créé le 13 septembre 1989

La capture de l'alouette des champs à l'aide de filets horizontaux dits " pantes " est autorisée, dans les lieux où elle était encore pratiquée en 1986, dans les départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, et dans les conditions strictement contrôlées définies ci-après afin de permettre la capture sélective et en petites quantités de ces oiseaux, puisqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.

Créé le 13 septembre 1989

Cette capture est autorisée pendant la période fixée annuellement par le préfet.

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 1989

I. - Conditions générales
Article 1
Article 2