Arrêté du 17 août 1989

Article 6

Créé le 13 septembre 1989

Les installations sont démontées deux jours au plus tard après la clôture de la période où la capture est autorisée.

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 1989

Les installations sont démontées deux jours au plus tard après la clôture de la période où la capture est autorisée.