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Arrêté du 16 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 24 avril 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la campagne de pêche au homard à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon ont le droit de pêcher du homard jusqu'au 15 décembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions sanitaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II

et V, en particulier son article R* 911-3 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente pour prendre celles des mesures d'application du livre IX, l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre et Miquelon, et l'article R. 954-15 relatif aux engins de pêche et mesures techniques ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 (Renforcement des pouvoirs des préfets) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2025 (Nomination d'un nouveau préfet pour Saint-Pierre-et-Miquelon) portant nomination de M. Marc DIDIO en qualité de préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 142 du 4 avril 2009 fixant les lieux de débarquement des produits de la mer pêchés conformément aux licences de pêches attribuées par le préfet de Saint-Pierre-et Miquelon ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2015 (Règles de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon) fixant certaines mesures techniques et taille de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2026 (Règles de pêche au homard à Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026) portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER du 13 avril 2026,

Arrête :

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Prolongation de la campagne de pêche au homard

Résumé. La campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et Miquelon est prolongée jusqu'au 15 décembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables pour son application

Résumé. Un arrêté est publié et deux responsables sont chargés de le faire appliquer à Saint-Pierre et Miquelon.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources halieutiques,

M. DE DROUÂS

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2