Arrêté du 16 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2026

Art. 1

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Prolongation de la campagne de pêche au homard

Résumé. La campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels de Saint-Pierre-et Miquelon est prolongée jusqu'au 15 décembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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