Arrêté du 16 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté et désignation des responsables pour son application

Résumé. Un arrêté est publié et deux responsables sont chargés de le faire appliquer à Saint-Pierre et Miquelon.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance