En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les paiements agricoles
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les paiements aux agriculteurs en France pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.