En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des aides agricoles pour la campagne 2026
Résumé. Un arrêté fixe les taux de réduction et les montants des aides pour les agriculteurs en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.