Arrêté du 16 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Au titre de la campagne 2026, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 2,61820 % pour le groupe Hexagone et 2,57630 % pour le groupe Corse.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Réduction des aides agricoles en France pour l'année 2026

Résumé. En 2026, les aides agricoles seront réduites de 2,61820 % en France métropolitaine et de 2,57630 % en Corse pour éviter de dépasser le budget européen.

Au titre de la campagne 2026, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 2,61820 % pour le groupe Hexagone et 2,57630 % pour le groupe Corse.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance