Arrêté du 16 septembre 2026

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours et examens professionnels visés, organisés au titre de la session 2027.

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour les concours et examens professionnels de 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours et examens professionnels visés, organisés au titre de la session 2027.

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