Entrée en vigueur différée
Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2027
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour les concours et examens professionnels de 2027.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours et examens professionnels visés, organisés au titre de la session 2027.