Arrêté du 16 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SAS CONSEIL CONTRÔLE, SIREN 107 244 717, 9, Craon, 35600 Bains-sur-Oust.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2026

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Autorisation de contrôle pour les structures recevant du public

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant un an.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SAS CONSEIL CONTRÔLE, SIREN 107 244 717, 9, Craon, 35600 Bains-sur-Oust.
Cette habilitation est accordée pour une durée de 1 an.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance