Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur les diplômes vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Formation pour les diplômes vétérinaires spécialisés) relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1996Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
1 cité
En vigueur depuis le 20 septembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé