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Arrêté du 16 septembre 2024

abrogeant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le nombre de places offertes dans les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de dispositions relatives à l'enseignement vétérinaire

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2024 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 1996 concernant l'enseignement vétérinaire.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Formation pour les diplômes vétérinaires spécialisés) relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires,

Arrête :

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Suppression des articles sur les diplômes vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 octobre 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 1996Art. 1Arrêté du 18 octobre 1996Art. 2
- Arrêté du 18 octobre 1996
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Arrêté du 16 septembre 2024
Article 1
Article 2