Arrêté du 18 octobre 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 septembre 2024

Créé le 21 novembre 1996 · Abrogé le 20 septembre 2024

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 21 novembre 1996 au jeudi 19 septembre 2024

Source : Légifrance