Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique ;
Vu l'avis du collège de la Haute Autorité de santé en date du 5 septembre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2021 > > Art. 5 > >
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthélémy
Le ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech