Arrêté du 16 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2022

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Territoire d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que cet arrêté s'applique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Source : Légifrance