Arrêté du 16 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Source : Légifrance