Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre d'équipements
Résumé Le nombre d'équipements permis est limité à trois.
Le nombre maximal des équipements prévus au premier alinéa du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique est fixé à trois.
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