JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Arrêté du 16 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-161,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre d'équipements

Résumé Le nombre d'équipements permis est limité à trois.

Le nombre maximal des équipements prévus au premier alinéa du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique est fixé à trois.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la limite de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique

Résumé Un arrêté fixe une limite à dix-huit dans un article du code de la santé publique.

La limite prévue au troisième alinéa du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique est fixée à dix-huit.

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Article 3

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim

Résumé La directrice générale de l'offre de soins par intérim doit exécuter et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert