Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux)Art. L.165-11Liste des produits de santé pour les hôpitauxLes hôpitaux ne peuvent utiliser que des produits de santé approuvés par une liste officielle, qui doivent être efficaces et sûrs. et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux)Art. R.165-49Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitauxLes ministres déterminent les catégories de produits de santé et les règles pour leur utilisation dans les hôpitaux. à 62 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux)Art. L.165-11Liste des produits de santé pour les hôpitauxLes hôpitaux ne peuvent utiliser que des produits de santé approuvés par une liste officielle, qui doivent être efficaces et sûrs. et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux)Art. R.165-49Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitauxLes ministres déterminent les catégories de produits de santé et les règles pour leur utilisation dans les hôpitaux. du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Ajout de valves cardiaques biologiques à la liste des produits remboursés)Ajout de valves cardiaques biologiques à la liste des produits remboursésUn nouvel arrêté ajoute des valves cardiaques biologiques à la liste des produits de santé remboursés, en précisant leurs indications et règles d'utilisation. relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la société LIVANOVA France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Liste des produits de santé pour les hôpitaux)Art. L.165-11Liste des produits de santé pour les hôpitauxLes hôpitaux ne peuvent utiliser que des produits de santé approuvés par une liste officielle, qui doivent être efficaces et sûrs. ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 (Modification des tailles d'une prothèse cardiaque)Modification des tailles d'une prothèse cardiaqueUn arrêté modifie les tailles d'une prothèse cardiaque pour mieux répondre aux besoins des patients et désigne trois responsables pour le mettre en œuvre. portant modification des conditions d'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société LIVANOVA France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Liste des produits de santé pour les hôpitaux)Art. L.165-11Liste des produits de santé pour les hôpitauxLes hôpitaux ne peuvent utiliser que des produits de santé approuvés par une liste officielle, qui doivent être efficaces et sûrs. ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2018 (Modification d'un produit de santé remboursé par l'hospitalisation)Modification d'un produit de santé remboursé par l'hospitalisationUn arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits de santé remboursés par l'hospitalisation et désigne trois responsables pour sa mise en œuvre. portant modification des conditions d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la société LIVANOVA France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale (Liste des produits de santé pour les hôpitaux)Art. L.165-11Liste des produits de santé pour les hôpitauxLes hôpitaux ne peuvent utiliser que des produits de santé approuvés par une liste officielle, qui doivent être efficaces et sûrs. ;
Vu le courrier du 19 juillet 2021 de la société LIVANOVA SAS informant de la reprise de la distribution des dispositifs SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL par la société CORCYM France SAS,
Arrêtent :