JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Arrêté du 16 janvier 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la société LIVANOVA France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 5 décembre 2017,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, rubrique « Société LIVANOVA France SAS », dans la nomenclature de la référence BVA002 le tableau des tailles de la bioprothèse valvulaire aortique sans armature SOLO SMART est ainsi remplacé :

|Référence|Diamètre d'implantation supra-annulaire (mm)|Hauteur (mm)| |---------|--------------------------------------------|------------| |ART19SMT | 21 | 18 | |ART21SMT | 23 | 20 | |ART23SMT | 25 | 21 | |ART25SMT | 27 | 22 | |ART27SMT | 29 | 23 |

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq