Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de dénomination d'une société dans la liste des produits de santé financés par les prestations d'hospitalisation
Résumé L'article change le nom de la société LIVANOVA S.A.S en CORCYM France S.A.S dans la liste des produits de santé financés par les prestations d'hospitalisation.
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA S.A.S » est remplacé par « CORCYM France S.A.S ».
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA S.A.S » est remplacé par « CORCYM France S.A.S ».
1 version