JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 52

Article 52

I. - Pour l'application des dispositions du présent article, la fréquence sur le réseau public de transport d'électricité est réputée dans sa plage de variation normale.
II. - Pour toute valeur de la tension au point de raccordement (U) inscrite dans l'une des plages de variation exceptionnelle fixées selon le tableau du III du présent article en fonction du domaine de tension, l'unité de production doit fonctionner pour des durées limitées dans les conditions définies ci-après :

  1. Fonctionnement pendant au moins 5 minutes lorsque U est égale à la limite supérieure de la plage exceptionnelle haute. Au cours d'un tel fonctionnement, la puissance active pouvant être fournie par l'unité de production peut être réduite à 0,95 × Pmax. En outre, l'unité de production d'électricité doit pouvoir moduler la puissance réactive dans les limites du domaine de fonctionnement minimal défini dans la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité sous la forme d'un diagramme [U, Q] ;
  2. Fonctionnement pendant au moins 90 minutes lorsque U est égale à 0,85 × Un. En outre, quelle que soit la puissance active fournie, l'unité de production doit pouvoir fournir une puissance réactive jusqu'à hauteur de 0,3 × Pmax dans le cas général et de (d + 0,3 × Pmax) dans les cas visés au IV de l'article 41 ;
  3. Fonctionnement lorsque U est comprise entre 0,85 × Un et 0,8 × Un dans les conditions consignées dans la convention d'exploitation dans le respect des prescriptions de la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
    III. - Les plages exceptionnelles de variation de la tension sur le réseau public de transport d'électricité en HTB1 sont fixées en fonction du domaine de tension dans le tableau ci-après :

| Domaine
de tension |Tension
nominale
Un|Plages exceptionnelles de variation
de la tension au point de raccordement|Pour mémoire :| | | |-------------------------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------|-------|-----------| |Limite sup.
De la plage haute| 0,85 x Un | 0,8 x Un et limite inf. de la plage basse | | | | | HTB1 | 63kV | Plage basse : [50kV ; 55kV] | 74kV |53,55kV|50,4kV/50kV| | Plage haute : [72kV ; 74kV] | | | | | | | 90kV | Plage basse : [72kV ; 78kV] | 102kV | 76,5kV | 72kV | | | Plage haute : [100kV ; 102kV] | | | | | |

IV. - Les dispositions de l'article 47 sont précisées ainsi :
Pour toute valeur de la tension au point de raccordement (U) inscrite dans l'une des plages de variation exceptionnelle fixées selon le tableau du V du présent article en fonction du domaine de tension, l'unité de production doit fonctionner pour des durées limitées dans les conditions définies ci-après :

  1. Fonctionnement pendant au moins 20 minutes lorsque U est dans la plage exceptionnelle haute. Au cours d'un tel fonctionnement, la puissance active pouvant être fournie par l'unité de production peut être réduite à 0,95 × Pmax. En outre, l'unité de production doit pouvoir moduler la puissance réactive dans les limites du domaine de fonctionnement minimal défini dans la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité sous la forme d'un diagramme [U, Q] ;
  2. Fonctionnement pendant au moins 60 minutes lorsque U est dans la plage exceptionnelle basse. En outre, quelle que soit la puissance active fournie, l'unité de production doit pouvoir fournir une puissance réactive jusqu'à hauteur de 0,3 × Pmax dans le cas général et de (d + 0,3 × Pmax) dans les cas visés au IV de l'article 41.
    V. - Les plages exceptionnelles de variation de la tension sur le réseau public de transport d'électricité en HTB2 et HTB3 sont fixées en fonction du domaine de tension dans le tableau ci-après :

| Domaine
de tension | Tension
nominale
Un |Plages exceptionnelles de variation
de la tension au point de raccordement|Pour mémoire :| | |-------------------------------------|-------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------|-----| |Limite sup.
de la plage haute|Limite inf.
de la plage basse| | | | | HTB2 | 225kV | Plage basse : [187kV ; 198kV] | 253kV |187kV| | Plage haute : [245kV ; 253kV] | | | | | | HTB3 | 400kV | Plage basse : [320kV ; 380kV] | 440kV |320kV| | Plage haute : [420kV ; 440kV] | | | | |


Historique des versions

Version 1

I. - Pour l'application des dispositions du présent article, la fréquence sur le réseau public de transport d'électricité est réputée dans sa plage de variation normale.

II. - Pour toute valeur de la tension au point de raccordement (U) inscrite dans l'une des plages de variation exceptionnelle fixées selon le tableau du III du présent article en fonction du domaine de tension, l'unité de production doit fonctionner pour des durées limitées dans les conditions définies ci-après :

1. Fonctionnement pendant au moins 5 minutes lorsque U est égale à la limite supérieure de la plage exceptionnelle haute. Au cours d'un tel fonctionnement, la puissance active pouvant être fournie par l'unité de production peut être réduite à 0,95 × Pmax. En outre, l'unité de production d'électricité doit pouvoir moduler la puissance réactive dans les limites du domaine de fonctionnement minimal défini dans la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité sous la forme d'un diagramme [U, Q] ;

2. Fonctionnement pendant au moins 90 minutes lorsque U est égale à 0,85 × Un. En outre, quelle que soit la puissance active fournie, l'unité de production doit pouvoir fournir une puissance réactive jusqu'à hauteur de 0,3 × Pmax dans le cas général et de (d + 0,3 × Pmax) dans les cas visés au IV de l'article 41 ;

3. Fonctionnement lorsque U est comprise entre 0,85 × Un et 0,8 × Un dans les conditions consignées dans la convention d'exploitation dans le respect des prescriptions de la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.

III. - Les plages exceptionnelles de variation de la tension sur le réseau public de transport d'électricité en HTB1 sont fixées en fonction du domaine de tension dans le tableau ci-après :

Domaine

de tension

Tension

nominale

Un

Plages exceptionnelles de variation

de la tension au point de raccordement

Pour mémoire :

Limite sup.

De la plage haute

0,85 x Un

0,8 x Un et limite inf. de la plage basse

HTB1

63kV

Plage basse : [50kV ; 55kV]

74kV

53,55kV

50,4kV/50kV

Plage haute : [72kV ; 74kV]

90kV

Plage basse : [72kV ; 78kV]

102kV

76,5kV

72kV

Plage haute : [100kV ; 102kV]

IV. - Les dispositions de l'article 47 sont précisées ainsi :

Pour toute valeur de la tension au point de raccordement (U) inscrite dans l'une des plages de variation exceptionnelle fixées selon le tableau du V du présent article en fonction du domaine de tension, l'unité de production doit fonctionner pour des durées limitées dans les conditions définies ci-après :

1. Fonctionnement pendant au moins 20 minutes lorsque U est dans la plage exceptionnelle haute. Au cours d'un tel fonctionnement, la puissance active pouvant être fournie par l'unité de production peut être réduite à 0,95 × Pmax. En outre, l'unité de production doit pouvoir moduler la puissance réactive dans les limites du domaine de fonctionnement minimal défini dans la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité sous la forme d'un diagramme [U, Q] ;

2. Fonctionnement pendant au moins 60 minutes lorsque U est dans la plage exceptionnelle basse. En outre, quelle que soit la puissance active fournie, l'unité de production doit pouvoir fournir une puissance réactive jusqu'à hauteur de 0,3 × Pmax dans le cas général et de (d + 0,3 × Pmax) dans les cas visés au IV de l'article 41.

V. - Les plages exceptionnelles de variation de la tension sur le réseau public de transport d'électricité en HTB2 et HTB3 sont fixées en fonction du domaine de tension dans le tableau ci-après :

Domaine

de tension

Tension

nominale

Un

Plages exceptionnelles de variation

de la tension au point de raccordement

Pour mémoire :

Limite sup.

de la plage haute

Limite inf.

de la plage basse

HTB2

225kV

Plage basse : [187kV ; 198kV]

253kV

187kV

Plage haute : [245kV ; 253kV]

HTB3

400kV

Plage basse : [320kV ; 380kV]

440kV

320kV

Plage haute : [420kV ; 440kV]